Conditions d'Utilisation
1. Introduction
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2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, tous les coûts liés à l'accès au Site, tels que les frais de connexion internet, sont à votre charge. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou autres.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions. En particulier, vous acceptez de ne pas :
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Utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour des activités illégales.
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Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les fonctionnalités de sécurité du Site.
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Télécharger, poster ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant, ou qui pourrait violer les droits d'autrui.
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Collecter ou utiliser des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou licenciés par Axios Trustees S.A. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Liens Hypertextes
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6. Limitation de Responsabilité
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7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
8. Droit Applicable et Juridiction
« Les présentes Conditions sont régies par le droit Suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
9. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Axios Trustees S.A.
Boulevard Georges Favon 19, 1204 Geneva, Switzerland
+41 22 319 13 15